NOTRE  POLITIQUE COMMERCIALE

Le présent site www.jendalmart.com est géré par notre établissement Jëndalma Art & Design, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro Siret 799 445 838 00011

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Jëndalma Art & Design, d'une part et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.jendalmart.com dénommée ci-après "l'acheteur".

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1. Objet – Produits: œuvres d'art et services

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Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Jendalmart.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

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Les œuvres d'art et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Jendalma Art & Design ne pourrait être engagée.

Les photographies des œuvres d'art ne sont pas contractuelles.

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jendalma Art & Design et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Jendalmart.com que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jendalma Art & Design.

Jendalma Art & Design se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Caractéristiques des œuvres d'art et services proposés

Les œuvres d'art et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Jendalmart.com.

Ces œuvres d'art et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

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2. Tarifs

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Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises en euro.

Toute modification, création de taxes ou contributions pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.

Jendalma Art & Design se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

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Aire géographique:

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Sénégal, en France, dans l'Union Européenne et le reste du monde pour des livraisons requises dans les zones géographiques ouvertes à la livraison.

Pour le reste du monde, les éventuels frais de douane sont à la charge de l'acheteur.

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3. Commandes

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L’acheteur, qui souhaite acheter une œuvre d'art ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des œuvres d'art ou services choisis;

• valider sa commande après l’avoir vérifiée;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

• confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Jendalma Art & Design communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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4. Rétractation et annulation de commande

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Les produits livrés à des personnes physiques non professionnelles peuvent faire l'objet d'un remboursement. Ils doivent être retournés intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

Les œuvres d'art endommagées, abîmées ou salies, incomplètes ne seront pas reprises. Tout œuvre d'art renvoyée dans cet état resteront à la disposition du client dans les locaux de Jendalma Art & Design et ces œuvres devront faire l'objet d'un paiement.

 

Tout retour d'œuvre d'art reste à la charge de l'acheteur et s'effectue à ses risques et périls.

Jendalma Art & Design ne sera pas tenu responsable d'un quelconque perte ou autre. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés.

Tout renvoi doit se faire à l'adresse indiquée sur la facture.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de Jendalma.

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L'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des produits.

Pendant ce délai, l'acheteur pourra retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, les frais de retour via un transporteur étant à la charge de l'acheteur.

Jendalma Art & Design rembourse à l'acheteur les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception de l'œuvre d'art après l'exercice du droit de rétractation.

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Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée:

• soit le remboursement sera effectué sur le compte attaché à la carte bancaire de paiement valide;

• soit le remboursement sera effectué sur le compte Paypal valide.      

 

En cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

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5. Paiement

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Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, par chèque en euros et par virement bancaire en euro.

La commande ne sera expédiée qu'a réception de l'intégralité de la somme. Les sommes versées ne seront considérées en aucun moment comme un acompte ou des arrhes.

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Pour les paiements Pay-pal: ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Pay Pal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Si vous possédez un compte paypal, vous pouvez régler vos commandes en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

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À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

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6. Livraisons

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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Jëndalma. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

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7. Garantie

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Tous les produits fournis par Jendalma Art & Design bénéficient de la garantie légale de conformité définie par les articles L211-1 et suivant du Code de la Consommation français et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

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Service après-vente

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Jendalma Art & Design s’engage à échanger ou à rembourser toute œuvre d'art endommagée.

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L'acheteur ne peut opter pour un échange que pour une œuvre d'art strictemente identique à celle initialement commandée (dans le cas d'une œuvre avec plusieurs éditions) sauf si l'œuvre concernée n’est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition de l'œuvre du catalogue électronique.

Dans ce cas, une œuvre d'art similaire à celle initialement livrée est proposée à l’acheteur dans les meilleurs délais.

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Réclamations

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A réception des produits, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de sept (7) jours à compter de la signature du bordereau de distribution par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception.

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Les œuvres d'art retournées: Limitations

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Tout risque lié au retour de l'œuvre d'art est à la charge de l'acheteur.

Sans réclamation écrite envoyée par courrier recommandé dans les sept (7) jours de la réception de l'œuvre, Jendalma Art & Design est déchargée de toute responsabilité et ne procédera à aucun remboursement des œuvres d'art commandées.

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Toute réclamation, demande de remboursement ou d'échange doit s’effectuer par voie numérique à l’adresse suivante dans le délai de trente (30) jours suivant la réception de la livraison : contact@jendalmart.com

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8. Responsabilité

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Jendalma Art & Design, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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9. Propriété intellectuelle

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Jëndalma Art & Design est une marque déposée auprès de la SODAV (SOciété des Droits d'Auteur et des droits Voisins) située à Dakar (Sénégal).

Tous les éléments du site Jendalmart.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Jendalma Art & Design. 

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Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, textes, commentaires, ouvrages, vidéo ou sonores sans l'autorisation expresse de Jendalma Art & Design.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jendalma Art & Design.

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10. Données à caractère personnel

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Conformément à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

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Jendalma Art & Design se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées si les conditions de sa charte de confidentialité le permettent.

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Jendalma Art & Design.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1657061vo.

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11. Archivage - Preuve

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Jendalma Art & Design archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil française.

Les registres informatisés de Jendalma Art & Design seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi française du 13 mars 2000.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

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En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le +33 (0)9 54 40 40 85 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur).

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil français.

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12. Règlement des litiges

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Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

 

La compétence est attribuée aux tribunaux compétents au lieu du domicile du défendeur.

Jendalma Art & Design est conforme à la législation française, et, en aucun cas, n'applique la législation locale qui vous serait applicable dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 

Hébergement

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Le site est hébergé pour la société par:  

OVH

SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

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